Arrêté du 24 septembre 2007 portant attribution de fonctions (direction nationale des vérifications de situations fiscales) <BR>

J.O. 258 du 7 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2007 portant attribution de fonctions (direction nationale des vérifications de situations fiscales)

NOR : BCFL0769137A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 septembre 2007, Mme Sophie Payart de Fitz James, directrice départementale des impôts, est chargée des fonctions de directrice des services fiscaux de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), par intérim, du 28 décembre 2007 au 2 janvier 2008.